En vigueur au 14/02/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.agence-iko.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.agence-iko.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site www.agence-iko.com est assurée par la Société SASU IKO AGENCE au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro de SIRET 829958503 dont le siège social est situé au 19 Rue de Meudon, 92100 Boulogne Billancourt, adresse e-mail : contact@agence-iko.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR 78 829 958 503
Le Directeur de la publication est Coralie ROBERT, fondatrice et gérante de IKO AGENCE.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.agence-iko.com est la Société AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN) SASU, dont le siège social est situé au 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris - France , avec le numéro de téléphone : 01 70 99 53 41.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.agence-iko.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités de la société IKO AGENCE SASU, à des fins de gestion administrative et commerciale.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Pour cela, l’utilisateur doit faire une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante :
· IKO AGENCE, 19 rue de Meudon 92100 Boulogne Billancourt ;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, logotypes , ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés figurant sur le site sont protégés par les lois en vigueur selon les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans autorisation expresse et écrite de l’éditeur et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sont strictement prohibée et constituerait une contrefaçon qui pourrait entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle et l’article 1382 du Code civil.
L’utilisation du site www.agence-iko.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
La société IKO AGENCE se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.